Règlementation générale de police
Consultez l'arrêté municipal concernant la règlementation générale de police en ville.
Articles de l’arrêté :
- Horaires des débits de boissons.
- Détention d’animaux.
- Cimetières.
- Vente du muguet le 1er mai.
- Marché.
- Vente et utilisation d’armes à feu.
- Alarmes audibles de la voie publique.
- Élagage des plantations en bordure des voies communales.
- Désherbage.
- Ramassage des feuilles.
- Dégagement des trottoirs par temps de neige.
- Clôture et salubrité des propriétés.
- Lavage, nettoyage, réparation d’objets de toute nature.
- Abatage clandestin d’animaux de boucherie.
- Marchands ambulants.
- Brûlage à l’air libre.
- Lutte contre le bruit.
- Déversements délictueux.
- Jeux de boules et de quilles.
- Aires de jeux et de sports, espaces publics.
- Aires de jeux en accès libre.
- Consommation et détention de narguilés.
- Circulation et abandon des chariots libre-service.
- Consommation d’alcool sur l’espace public.