Cerfa
Cerfa n°14069*05
- 2024
- Français
- 1 Mo
Vous souhaitez établir une demande de logement social, plusieurs étapes sont nécessaires.
Cerfa
Cerfa n°14069*05
La durée de validité de la demande est d’un an à compter de son enregistrement. Elle doit donc impérativement être renouvelée tous les ans à la date anniversaire sous peine d’être résiliée par la préfecture.
Le service logement est ouvert à toute personne majeure ayant des revenus modestes déterminés selon un certain plafond, qui varie en fonction du nombre de personnes à charge du lieu d’habitation.