Communauté d’agglomération Val Parisis Services publics

En matière de développement économique :
• Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ;
• actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L.4251-17 du CGCT ;
• action en faveur de l’emploi et la formation ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ;
• promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme.

En matière d’aménagement de l’espace :
• Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ;
• création et réalisation de zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire ;
• Organisation de la mobilité au sens du titre III du livre II de la première partie du code des transports, sous réserve de l’article L. 3421-2 du même code.
• Installation et entretien des abribus sans publicité commerciale.

En matière d’équilibre social de l’habitat :
• Programme local de l’habitat ;
• politique du logement d’intérêt communautaire ;
• actions et aides financières en faveur du logement social d’intérêt communautaire ;
• réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d’équilibre social de l’habitat ;
• action, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées ;
• amélioration du parc immobilier bâti d’intérêt communautaire.

En matière de politique de la ville :

• Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ;
• animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance, notamment en matière de vidéo protection ;
• programmes d’actions définis dans le contrat de ville.

En matière d’accueil des gens du voyage :

• Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage.

Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

En matière de GEMAPI
(Gestion des milieux aquatiques et lutte contre les inondations à l’échelle des bassins versants du territoire communautaire, conformément aux alinéas 1, 2, 5 et 8 de l’article L. 211-7 du code de l’environnement)

• Aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique (alinéa 1)
• Entretien et aménagement d’un cours d’eau, navigable ou pas, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès hydrauliques (alinéa 2),
• Défense contre les inondations (alinéa 5),
• Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines (alinéa 8).

Eau

Assainissement

Gestion des eaux pluviales urbaines

Création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire ; création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d’intérêt communautaire ;

Action sociale d’intérêt communautaire ;

Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie :

• la lutte contre la pollution de l’air et de l’eau ;
• la lutte contre les nuisances sonores ;
• le soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie ;
• la lutte contre les graffitis,
• la lutte contre les nuisances olfactives industrielles,
• les actions de sensibilisation et d’animation sur le thème du développement durable,
• la conduite d’actions en faveur de l’entretien des espaces verts, du patrimoine arboré et des coulées vertes à vocation communautaire,
• l’entretien et la gestion en vue de l’ouverture au public de ceux des bassins de retenue à vocation communautaire,
• la préservation et l’aménagement des parcs et massifs forestiers du territoire de l’agglomération contribuant à une ceinture verte dans le sud du département du Val d’Oise : Buttes du Parisis, Bois de Boissy et des Aulnaies, coulées vertes à vocation intercommunale,
• la participation à la gestion domaniale de la forêt de Montmorency, pour la partie située sur le périmètre de l’EPCI, afin de veiller à sa préservation, à sa gestion durable, au concours du gestionnaire à la défense contre les inondations, en lien avec la compétence GEMAPI.
• la participation à la gouvernance et à la réalisation de l’opération de création d’une nouvelle forêt sur la Plaine de Pierrelaye-Bessancourt.

Contribution à la transition écologique et énergétique :

• PCAET ;
• création, entretien et exploitation des infrastructures de recharge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables ;
• création, aménagement, développement, entretien et gestion des réseaux de chaleur et de froid ;
• développement des énergies renouvelables et de récupération.

Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire ;

Gestion des équipements culturels d’intérêt communautaire :

• Bibliothèques : Elaboration et mise en œuvre, en partenariat avec les villes et dans le respect des spécificités, de la Politique de la Lecture Publique ;
• Musique et danse : Facilitation de l’accès à ces disciplines / coordination et développement des pratiques communales et intercommunales s’y rapportant ;
• Théâtre : renforcement du pôle théâtral dans sa vocation intercommunale ;

Organiser ou accompagner des activités culturelles et sportives à dimension intercommunale et respectant le cadre défini par la communauté ;

Elaboration du règlement local de publicité intercommunal ;

Elaboration et développement de réseaux de communication électroniques et actions en faveur du développement numérique ;

Eclairage public :
aménagement, gestion, entretien, maintenance et rénovation des réseaux d’éclairage public ne nécessitant pas une mise en conformité avec les principes de développement durable, y compris la signalisation des carrefours à feux, à l’exclusion des illuminations festives sur l’ensemble du territoire de la communauté ;

Opérations d’aménagement :

• Les actions et opérations d’aménagement au sens de l’article L.300-1 du code de l’urbanisme et constitution de réserves foncières ayant pour objet le maintien, l’extension et l’accueil d’activités économiques et commerciales dans les ZAE communautaires, en accord avec les communes concernées et en conformité avec le PLU en vigueur,
• L’entretien et l’aménagement des pôles gares situés sur le territoire (Bessancourt, Cormeilles-en-Parisis, Ermont (Gare du Gros Noyer Saint Prix), Herblay, Montigny-Beauchamp, Pierrelaye, Sannois et Taverny).

Etudes de transport et d’infrastructures :
Toute étude portant sur tout ou partie du territoire communautaire concernant l’offre de transport ou les infrastructures routières structurantes ;

Création, exploitation et entretien de gares routières au profit des quatre gares routières du territoire (Cormeilles-en-Parisis, Ermont-Eaubonne, Herblay et Montigny-lès-Cormeilles) ;

Modes doux :
Création, aménagement et entretien des itinéraires cyclables structurants et déploiement de services dédiés au vélo, définis au Plan Vélo ;