Recueil des actes
Depuis le 1er juillet 2022, l'affichage légal des actes de la commune se fait en ligne.
Cela concerne les actes réglementaires et les actes ni individuels ni réglementaires.
Depuis le 1er juillet 2022, l'affichage légal des actes de la commune se fait en ligne.
Cela concerne les actes réglementaires et les actes ni individuels ni réglementaires.