Politique de confidentialité
Nous nous engageons à ce que la collecte et le traitement des données personnelles, effectués à partir de notre site, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Dans le cadre de votre navigation sur le site internet de la Mairie de Cormeilles-en-Parisis, vos données personnelles peuvent être collectées et utilisées. Conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles, vous trouverez ci-dessous les informations concernant le traitement de vos données.
Identité et coordonnées du responsable de traitement
Le responsable de traitement (celui qui est responsable de la collecte et de l’utilisation de vos données) est la mairie de Cormeilles-en-Parisis, 3 av. Maurice Berteaux, 95240, Cormeilles-en-Parisis.
Vous pouvez la joindre au 01.34.50.47.00.
Traitements effectués
Un traitement de donnée correspond à toute action effectuée sur une donnée personnelle (collecte, transfert, conservation, destruction…).
Traitements fondés sur votre consentement
Finalité principale du traitement C’est l’objectif principal de la collecte de vos données |
Destinataires de vos données Ce sont toutes les personnes qui vont accéder à vos données |
Durées de conservation de vos données Fixées par les circulaires des archives nationales |
Fondement du traitement C’est le fondement qui justifie la collecte et l’utilisation de vos données personnelles |
Inscrire les personnes vulnérables au registre canicule |
CCAS |
Jusqu’au retrait de votre consentement |
Consentement |
Envoyer le Cormeilles mag par voie postale |
Service communication |
Jusqu’au retrait de votre consentement |
Consentement |
Gérer les demandes d’OTV |
Police municipale |
Jusqu’au retrait de votre consentement |
Consentement |
Traitements de données basés sur une obligation légale
Finalité principale du traitement C’est l’objectif principal de la collecte de vos données |
Destinataires de vos données Ce sont toutes les personnes qui vont accéder à vos données |
Durées de conservation de vos données Fixées par les circulaires des archives nationales |
Fondement du traitement C’est le fondement qui justifie la collecte et l’utilisation de vos données personnelles |
Mettre à jour les listes électorales |
Service population |
3 ans |
Obligation légale |
Traitements de données basés sur un contrat
Finalité principale du traitement C’est l’objectif principal de la collecte de vos données |
Destinataires de vos données Ce sont toutes les personnes qui vont accéder à vos données |
Durées de conservation de vos données Fixées par les circulaires des archives nationales |
Fondement du traitement C’est le fondement qui justifie la collecte et l’utilisation de vos données personnelles |
Gérer les demandes de location de place de parking |
Police Municipale Prestataire en charge du stationnement |
10 ans au titre de justificatif comptable |
Contrat |
Instruire les demandes de publicité dans le Cormeilles Mg |
Service communication |
1 an |
Contrat |
Traitements de données basés sur la mission d’intérêt public
Finalité principale du traitement C’est l’objectif principal de la collecte de vos données |
Destinataires de vos données Ce sont toutes les personnes qui vont accéder à vos données |
Durées de conservation de vos données Fixées par les circulaires des archives nationales |
Fondement du traitement C’est le fondement qui justifie la collecte et l’utilisation de vos données personnelles |
Gérer les demandes de consultation et de recherche d’archives |
Service archives |
2 ans |
Mission d’intérêt public |
Instruire les demandes d’occupation du domaine public (particuliers et professionnels) |
Service commerce |
5 ans |
Mission d’intérêt public |
Délivrer une autorisation de déménagement |
Services techniques |
Durée de l’arrêté de voierie |
Mission d’intérêt public |
Délivrer une copie d’une autorisation individuelle d’urbanisme |
Service urbanisme |
1 an |
Mission d’intérêt public |
Délivrer une copie de livret de famille |
Service population |
1 an |
Mission d’intérêt public |
Gérer les déclarations d’animal perdu |
Police municipale |
3 ans |
Mission d’intérêt public |
Gérer les déclarations d’objet perdu |
Police municipale |
3 ans |
Mission d’intérêt public |
Traitements de données basés sur l’intérêt légitime de la commune
Finalité principale du traitement C’est l’objectif principal de la collecte de vos données |
Destinataires de vos données Ce sont toutes les personnes qui vont accéder à vos données |
Durées de conservation de vos données Fixées par les circulaires des archives nationales |
Fondement du traitement C’est le fondement qui justifie la collecte et l’utilisation de vos données personnelles |
Recontacter un administré après une demande reçue via le formulaire de contact en ligne |
Secrétariat général |
1 an |
Intérêt légitime |
Recontacter un administré après une demande adressée à un élu |
Elu destinataire de la demande |
1 an |
Intérêt légitime |
Répondre aux demandes de droit des administrés sur leurs données personnelles |
Délégué à la protection des données Service Communication |
5 ans |
Intérêt légitime |
Droits relatifs aux traitements et exercice
En fonction du fondement du traitement, vous bénéficiez de différents droits sur vos données personnelles :
Fondement juridique |
Droits associés |
Consentement |
Retrait du consentement - Accès aux données - Rectification des données - Effacement des données - Portabilité des données - Limitation du traitement |
Contrat |
Accès aux données - Rectification des données - Portabilité des données - Limitation du traitement |
Obligation légale |
Accès aux données - Rectification des données - Limitation du traitement |
Mission d’intérêt public |
Accès aux données - Rectification des données - Limitation du traitement - Opposition au traitement |
Intérêt légitime |
Accès aux données - Rectification des données - Limitation du traitement - Opposition au traitement |
La mairie de Cormeilles-en-Parisis est en droit de refuser votre demande de droit, notamment lorsque vos données sont nécessaires pour la défense de droits en justice, de la protection d’une personne ou pour des motifs importants d’intérêt public.
Pour exercer une demande de droit, ou pour toute information supplémentaire relative à la gestion de vos données personnelles, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de la mairie :
- Par mail : dpd@cigversailles.fr
- Par courrier : Délégué à la protection des données
Mairie de Cormeilles-en-Parisis
3 av. Maurice Berteaux
95240, Cormeilles-en-Parisis
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
Cookies
Les cookies (ou témoins de connexion) déposés par notre site sont strictement nécessaires à son bon fonctionnement. Par conséquent, votre consentement n’est pas requis.
- Le cookie “bearer_token” permet de garantir le fonctionnement et la sécurité du moteur de recherche et du plan interactif. Ce cookie expire 20 minutes après son dépôt.
- Les cookies “a42-ac-contrast”, “a42-ac-line-spacing”, “a42-ac-image”, “a42-ac-justification” et “a42-ac-font” permettent de mémoriser les réglages effectués par un internaute utilisant la barre d’accessibilité. Ces cookies expirent 6 mois après leur dépôt.
- Les cookies “gpoll-timezone” et “gpoll_form_X” permettent de retenir qu’un internaute a répondu à un sondage et l’empêchent ainsi de répondre plusieurs fois à ce sondage. Le cookie “gpoll-timezone” expire à la fin de la session de navigation, tandis que le cookie “gpoll_form_X” expire en fonction de la durée définie par l’équipe en charge du site (de 1 heure à jamais).
Statistiques de fréquentation
En consultant notre site, vous nous autorisez à recueillir des informations sur votre navigation (pages consultées, liens cliqués, appareils et navigateurs utilisés, temps passé, zone géographique…) afin de nous aider à mieux vous connaître et à identifier les contenus qui vous intéressent. Ces données sont strictement limitées à la mesure d’audience, sont anonymes (2 derniers octets de l’adresse IP) et ne sont pas partagées à des tiers. De plus, les données brutes sont conservées pour une durée maximale de 25 mois, conformément aux recommandations de la CNIL.
Si vous ne souhaitez pas être comptabilisé(e) dans nos statistiques de fréquentation, décochez la case ci-dessous.